Par une seconde requête, la société Serex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la mise en demeure de payer du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne qui lui

E A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association RENALOO a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant total de 40 000

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS L'Imperial Palace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le directeur

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 30

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 septembre 2019 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H a demandé au tribunal administratif de Versailles, premièrement, d'annuler les décisions du 7 février 2020 par lesquelles le directeur

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé

B était composé de neuf membres, dont le directeur de l'ENSAI, en qualité de président, cinq enseignants-chercheurs et trois personnes qualifiées, soit le directeur des études de l'ENSAI, la directrice

Par un jugement nos 2100594, 2100701 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique, après avoir joint ces deux demandes, a annulé l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur

C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé

Par un jugement n° 2115180 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

a mis à tort à sa charge en première instance une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au tribunal administratif de Toulon, compétent pour en connaître.

C A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2020 par laquelle la directrice de la direction commune de la communauté hospitalière de territoire (CHT