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35 836 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01077_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement n° 2101617 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01978_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 1905092 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00752_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par un jugement n° 2208152 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n°s 2404184, 2404186 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00967_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00967, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04277_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la SARL GD Tours, représentée par Me Favre de la Selarl BPS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01894_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01895_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102887 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... et les circonstances qu’il a présenté le 14 septembre 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », que toutefois il ne justifie pas de résultats ni de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 1801415 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00368_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 1907957 du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01327_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00504_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron lui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01776_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01776, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02212_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 sous le n° 24TL02212, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ils soutiennent que : - leur requête d'appel est recevable en leur qualité de demandeurs et d'intervenants en première instance ; - la demande de première instance était recevable, ils ont justifié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. / () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01862_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 10 juin 2024.

Source officielle

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