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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
Par un jugement n° 2101617 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 1905092 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00752_20240219
19 février 2024
Par un jugement n° 2208152 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n°s 2404184, 2404186 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l’a obligée à quitter le territoire
ORCA_23LY00967_20230428
28 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00967, M.
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la SARL GD Tours, représentée par Me Favre de la Selarl BPS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_21NT01895_20220610
A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102887 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.
3ème chambre
DCA_25PA00095_20251114
14 novembre 2025
D... et les circonstances qu’il a présenté le 14 septembre 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », que toutefois il ne justifie pas de résultats ni de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1801415 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 1907957 du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A...
ORCA_25TL00504_20251031
31 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron lui a fait
ORCA_24TL01776_20241029
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01776, M.
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 sous le n° 24TL02212, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
Ils soutiennent que : - leur requête d'appel est recevable en leur qualité de demandeurs et d'intervenants en première instance ; - la demande de première instance était recevable, ils ont justifié
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. / () ".
2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 10 juin 2024.
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