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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02430_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'autorisation d'illégalité ; ladite convention est irrégulière dès lors qu'elle mentionne que l'autorité administrative était représentée par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01049_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ces stipulations sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00362_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sans qu'il soit besoin de vérifier la condition quant à la perception ou non d'une pension, opposée en défense, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mai 2023 et non communiqué, M A, représenté par Me Champagne, demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02594_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

duquel il pourra être renvoyé en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an, en l’informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour non-respect d'une promesse tenue ne peut, par suite, être retenue. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00341_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il appartient, dès lors, à la cour de rectifier ladite erreur. 3.Il y a lieu de déclarer l'ordonnance n° 22LY00736 du 12 janvier 2023 nulle et non avenue en tant qu'elle constate un non-lieu à statuer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00553_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

administrative ; -cette information comporte des mentions erronées sur la durée du délai applicable à la suite d'une telle demande d'assistance ; -elle a été imposée en Roumanie sur des bénéfices non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par ailleurs, en se bornant à exciper de la réalisation à venir de deux programmes immobiliers autorisés dans le quartier à 200 m environ à l'est et à l'ouest du projet, à la présence d'une école primaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00695_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme C, professeure des écoles depuis 2005, a été affectée au 1er septembre 2013 en qualité de conseillère pédagogique de circonscription (CPC) en éducation physique et sportive au sein de l'inspection

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03911_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

G H, déclarant, dans le dernier état de ses écritures, agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes E et Michelle H, et Mme F C épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01749_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B est entré une première fois en France en 2003, à l'âge de 13 ans, et qu'il a été scolarisé à l'école algérienne de Paris durant les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". La requête présentée pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00468_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Toutefois, de tels moyens relèvent du contrôle du juge de cassation et non de celui du juge d'appel à qui il appartient, dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer à nouveau sur la légalité de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

manquement aux obligations de loyauté et de sécurité ne saurait être retenu contre lui dès lors que les prélèvements effectués correspondent à une action syndicale ; par ailleurs, un délai normal s’est écoulé

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale mentionnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00863_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, et un mémoire enregistré le 4 mars 2023 et non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Gallety, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00756_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - il est recevable à contester, en son nom propre, le jugement de première instance en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur l'exception de non-lieu opposée par la SAS Durance Granulats : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2022, 21 juin 2023, le 17 aout 2023 et le 29 septembre 2023 non communiqué, Mme A demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

Source officielle

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