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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
C a travaillé comme intérimaire entre 2012 et 2015 pour exercer des fonctions de préparateur de commandes, puis comme ambulancier de juin 2015 à aujourd'hui pour l'hôpital privé du Vert Galant situé à
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_22VE00931_20221206
6 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
DCA_22VE02862_20231123
2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l'écologie et de la cohésion des territoires en
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
I, de Mme I épouse AF, de M. et Mme AA, de la SCI AKG, de la SCI du 6 rue de Galande à Gonesse, de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athenee, de M.
DCA_21VE02789_20220826
26 août 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_21VE02887_20220923
23 septembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE02439_20250212
12 février 2025
DCA_23VE02467_20240718
18 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23VE02685_20250708
DCA_23VE02738_20240329
29 mars 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23VE02861_20250318
18 mars 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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