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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01769_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour après renvoi : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M.
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
(Finistère) en vertu d’un contrat à durée déterminée pour la période du 2 septembre au 31 décembre 2021. Au terme de la période contractuelle d’essai du 2 au 17 septembre 2021, elle a été licenciée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
du 26 juin 2020 au 25 février 2021, le tribunal ne pouvait se fonder sur des rapports de visites d'octobre 2019, février et mai 2020 qui sont antérieurs à la période visée ; lors de la visite d'inspection
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01041_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement nos 2202825 et 2202826 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
Par un acte enregistré le 22 juillet 2024, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire indique qu’il lui est difficile de répondre aux observations des 19 juin et 7 juillet 2025
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Quant aux points d'échantillonnage, qui correspondent à des points d'écoute en période nuptiale, à des points d'observation en période prénuptiale et à des points d'observation pendant les temps de migration
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
En effet, ces périodes n'ayant été ni rémunérées ni indemnisées, elles ne peuvent être assimilées à des périodes d'emploi ". 13.
Juge des référés
ORCA_25BX00530_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a
9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Me Masilu, en contrepartie de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
du 26 août 2020 jusqu'à la période du 13 au 16 juin 2020 et pour une nouvelle période débutant le 19 juin 2020, que l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande du 25 février 2020, tendant
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
A... n’est pas fondé à demander la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les mois de juin à décembre 2014.
4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
les derniers contrats, jusqu’au 16 juillet 2020, date à laquelle il lui a été demandé d’arrêter ces prestations, aucune indemnité ne pouvant être due pour la période postérieure.
2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
B, représenté par Me Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2019 du garde des sceaux, ministre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
Ces pages communiquées pour la première fois en appel font apparaître que le passager avait effectué deux séjours, l'un du 18 mai au 16 juillet 2019, l'autre du 27 juillet au 18 septembre 2019, et qu'il
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
E B disposait d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Thimeau pour un emploi d'opérateur de production pour la période du 1er juin au 12 juillet 2015, dont la rémunération mensuelle brute
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
couvrant l'année 2015, de 7 844 euros au titre de la période couvrant l'année 2016 et de 2 856 euros au titre de la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017. 25.
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
sur cette même période.
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