Cet arrêté en indiquant que l'intéressé serait entré en France en 2018 par l'Espagne mais qu'il n'en justifie pas et qu'il ne justifie donc pas d'une entrée régulière en France, qu'il n'a effectué aucune

de son visa de court séjour, qu’il a versé à l’appui de sa demande une carte d’admission à l’aide médicale d’Etat ainsi qu’une demande de renouvellement de cette aide le 2 juin 2023, et qu’il ne justifie

, réside également en France depuis 2017, qu'il dispose de revenus suffisants, et que ses attaches familiales sont plus importantes en France qu'en Algérie.

1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le 11 juin 2021, il a formé une nouvelle demande de titre de séjour en faisant valoir ses liens personnels et familiaux, l’ancienneté de sa présence en France, son état de santé ainsi que sa qualité de

En deuxième lieu, la convention franco-togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes et la convention d'établissement franco-togolaise du 13 juin 1996 ne comportent pas de dispositions

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait de nature

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

Si l'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle,

B, notamment le fait que l'intéressé est entré sur le territoire français le 18 avril 2017 muni d'un visa de type court séjour, qu'il a sollicité son admission au séjour en France en raison de son état

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

- la loi n ° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

France et qu'il est intégré ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français aura des conséquences graves et disproportionnées sur son droit à la vie privée et familiale.

B, qui est entré en France le 11 juin 2019, n'y était entré que récemment et n'y a séjourné le temps de l'examen de sa demande d'asile. Son épouse réside en France en situation irrégulière.

G ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français.

A... est entré récemment en France et ne démontre pas une insertion professionnelle particulière.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y

Il fait valoir que : - aucun élément médical ne vient remettre en cause la teneur de l'avis collégial rendu par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 17 juin 2021,