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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01990_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2300760 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00188_20250911
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2402074 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01294_20250925
25 septembre 2025
que des moyens de légalité interne auraient été soulevés à l’encontre de la décision de refus de titre de séjour devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2402687 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
Par une ordonnance n° 2104240 du 14 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2103397 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01090_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2404826 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du certificat de travail du 13 mai 2019 remis par le crédit municipal de Bordeaux à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
H ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux les sommes de 5 000 euros à verser à Mme H et 2 000 euros à chacune des victimes par ricochet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
ORCA_25BX02211_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2408054 du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX00211_20250925
Par un jugement n° 2302334 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
Il a ensuite saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de ces trois décisions.
DCA_22BX02642_20230516
Sa demande d'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 janvier
DCA_24BX01371_20260421
21 avril 2026
A... avait également deux enfants mineurs qui résidaient avec leur mère à Bordeaux. Enfin, M.
ORCA_24BX00256_20240904
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2205919 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2402320 du 27 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02633_20250505
5 mai 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_23BX02478_20240208
8 février 2024
Par un jugement no 2300946 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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