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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01990_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2300760 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00188_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un jugement n° 2402074 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01294_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que des moyens de légalité interne auraient été soulevés à l’encontre de la décision de refus de titre de séjour devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01517_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2402687 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une ordonnance n° 2104240 du 14 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00872_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 2103397 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00159_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01090_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2404826 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01247_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01934_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du certificat de travail du 13 mai 2019 remis par le crédit municipal de Bordeaux à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

H ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux les sommes de 5 000 euros à verser à Mme H et 2 000 euros à chacune des victimes par ricochet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2408054 du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2302334 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a ensuite saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de ces trois décisions.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02642_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sa demande d'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... avait également deux enfants mineurs qui résidaient avec leur mère à Bordeaux. Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00256_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par un jugement n° 2205919 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02584_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2402320 du 27 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02633_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02478_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement no 2300946 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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