de son maintien à mi- traitement jusqu'au 1er juin 2018, il ne produit qu'un courrier du 20 août 2019 de la mutuelle du ministère de la justice faisant état d'un impayé à régulariser sous peine de radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".

C a déclaré l'exercice d'une activité de plomberie à compter du 10 mars 2014 et jusqu'au 30 juin 2016, date de sa radiation du registre du commerce et des sociétés, sans qu'aucun revenu ou chiffre d'affaires

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

si l'administration avait effectué une évaluation des compétences de l'intéressée de nature à favoriser son intégration professionnelle, motif qui a justifié l'annulation de l'arrêté prononçant sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () l'imputation

Il relève que l’intéressé, qui a intégré un peloton de parachutistes jusqu’en 2008 puis des régiments d’infanterie jusqu’à sa radiation des contrôles le 1er juin 2021, n’a bénéficié d’examens audiométriques

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / (…)

B, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;

D’autre part, aux termes de l’article R. 531-25 du même code : « Les délibérations en matière d'inscription, de radiation ou de suspension de l'inscription d'un État sur la liste des pays considérés comme

Il convient donc de radier la requête enregistrée sous le n° 24MA01345 du registre du greffe de la Cour et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier n° 24MA00017.

A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

plainte du 3 février 2021 a fait l'objet d'un avis de classement et qu'en outre, par une ordonnance du 2 novembre 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la radiation

A, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 février

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2020 et le 21 octobre 2022, S L H, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et au rejet des appels

toutefois pas pour objet d'exclure, par principe, l'indemnisation d'un individu qui aurait été exposé à une dose inférieure, et la fixation d'un seuil prenant en compte les effets de l'exposition aux radiations

soutient que : - à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2023 n° 465640, il n'est plus contesté que l'entérite radique et la cystique radique résultent des lésions causées par les radiations

pompe par rapport au CCTP, le choix des pompes a été validé par le Cabinet Marc Merlin ; il doit prendre en charge leur coût de remplacement contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés ; le radier

la fuite d'eau n'a pu être précisément localisée en dépit des investigations réalisées lors des opérations d'expertise, l'homme de l'art a néanmoins pu constater, au droit des canalisations sous le radier