CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler cet arrêté. Il relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
Au vu du rapport d'expertise déposé le 7 mai 2018, il a adressé une demande indemnitaire à son employeur le 26 décembre 2018, puis saisi le 7 mars 2019 le tribunal administratif d'une demande tendant à
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02456_20230510
10 mai 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900966 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03646_20230615
15 juin 2023
Elle n'avait pas, par suite, à être précédée de l'exercice par l'intéressée des droits de la défense.
DCA_21LY04269_20230615
Par un jugement n° 2002455 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03574_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée
6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2100980 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Besse, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État au
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest l’a placé, à titre provisoire, en position de disponibilité
1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2310325 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01975_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
F a indiqué se désister de ses conclusions en défense. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Cessy, l'association Cessy, les riverains de Chauvilly, Mme D C, M.
4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 26 février 2024, le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise, représenté par Me Derec, avocat, conclut au rejet de la requête
4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2006840 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
Par un arrêté du 26 janvier 2018, la présidente du syndicat intercommunal requérant a rejeté sa demande.
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance n° 2100037 du 15 mars 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Juge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
Par suite, ainsi que le fait valoir en défense la commune de Sorgues, la requête d'appel tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de la demande de M. et Mme C
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de ses deux
5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
Si cette mise en demeure s'avère infructueuse, les mesures peuvent être exécutées d'office, y compris sur des locaux devenus vacants. ()". 4.
Page 68 sur 3471