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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 13 octobre 2023, 8 août 2024 et 9 août 2024 Mme B C, représentée par Me Benoit, avocat, demande à la cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. II.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 20 juillet et 27 septembre 2022, la société SAGEC Atlantique, représentée par Me Chapon, a informé la cour du dépôt le 20 mai 2022, d'une demande de permis de construire
4ème chambre
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DCA_25VE01393_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère chambre
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Hug, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
Ils soutiennent que, dans leur mémoire du 3 octobre 2022 par lequel ils se sont désistés de leurs conclusions, ils ont maintenu leur demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04621_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021 à la cour administrative de Marseille et réenregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du 30 novembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03515_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, et un mémoire aux fins de production de pièces, qui n'a pas été communiqué, M.
6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
Vu les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée au ministre des Armées qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge des référés
ORCA_25DA00360_20250429
29 avril 2025
de Rouen d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté son recours gracieux contre la décision d'orientation initiale
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M. et Mme C au paiement d'une amende de 1 500 euros, leur a enjoint de remettre les lieux dans leur état initial
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
Il peut, de même, être régularisé par un permis modificatif si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par le permis initial a été entretemps modifiée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
enregistré le 31 août 2022, pour OPHEA, et par un mémoire enregistré 5 septembre 2022, pour la société Alufey Briotet.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, M.
DCA_25PA04567_20260130
30 janvier 2026
et une erreur d’appréciation que le premier juge a estimé que l’expertise sollicitée ne présentait pas d’utilité, que l’utilité de cette expertise est incontestable eu égard à l’erreur diagnostique initiale
ORCA_24LY01692_20260129
29 janvier 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
Par une ordonnance du 5 mai 2022, faisant droit aux conclusions d'un " mémoire en défense ", enregistré le 26 avril 2022, présenté par la société MMA, le juge des référés a mis celle-ci hors de cause.
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