Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5. En premier lieu, M.

En premier lieu, les décisions, qui exposent leurs motifs de droit et de fait, sont régulièrement motivées. 6.

S'agissant de la nature de la décision attaquée : 16.

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 2° Infligent une sanction ; () ".

la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.

La circonstance que l'arrêté attaqué ne fasse pas mention de sa belle-fille n'entache pas la régularité formelle de sa motivation.

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2. du jugement attaqué. 6. En troisième lieu, M.

Par ailleurs, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination n'ont pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision portant refus

Dès lors, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions attaquées.

Les motifs de l'arrêté attaqué font notamment état que l'intéressé n'a obtenu aucun diplôme depuis 2020 à la date de la décision attaquée, qu'il n'est pas en mesure de justifier d'une inscription dans

En premier lieu, pour les raisons retenues par les premiers juges au point 10 de leur jugement, dont il convient sur ce point d'adopter les motifs, la décision de refus de titre de séjour attaquée, qui

En outre, aux termes de l'article L. 232-4 du même code : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est

Sur la décision portant refus de séjour : 2. En premier lieu, le préfet de l'Isère a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 6. M.

des premiers juges, doit être écarté par adoption de ces motifs, retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 13 du jugement attaqué.

En premier lieu, il ressort de la motivation de la décision attaquée que celle-ci a été prise au motif que M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les décisions portant refus de titre de séjour et fixant le pays de destination sont insuffisamment motivées ; - elles sont

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - il est entaché

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

8 du jugement attaqué. 7.