Vu les autres pièces du dossier.      

Sur la recevabilité des autres demandes de première instance : 3.

Le recours contre cet arrêté à, à son tour, été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 29 novembre 2018. Enfin, le 22 février 2018, M.

Le requérant fait tout d’abord valoir que la décision statuant sur son recours administratif contre son compte-rendu d’entretien professionnel de l’année 2017 a fait l’objet d’une « rétention » de la part

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A demande à la cour l'annulation du jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Besançon et celle de l'arrêté du 27 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

M'Bemba A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du I de l'article R. 776-5 du même code : " Le délai de recours contentieux de trente jours mentionné à l'article R. 776-2 n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif ".