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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01690_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01798_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02561_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00221_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette décision a été annulée par un jugement du 7 février 2017 du tribunal administratif de Rouen, confirmé par un arrêt du 28 mars 2018 de la cour administrative d'appel de Douai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette dernière décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02159_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02365_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance à l'encontre de ces décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02890_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Mme B... relève appel du jugement du 20 juin 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02922_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02925_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00754_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme E est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01063_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par M. et Mme B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01851_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02027_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle s'est maintenue depuis sur le territoire, malgré deux mesures portant obligation de quitter le territoire des 15 décembre 2015 et 9 décembre 2017, dont la légalité a été confirmée par le tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00345_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 19 janvier 2021 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 13 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00818_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00937_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La légalité de cet arrêté a été confirmée tant par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par un jugement du 18 décembre 2020 que par la cour administrative d'appel de Nancy par un arrêt du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00969_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01879_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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