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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01690_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02561_20220422
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
Cette décision a été annulée par un jugement du 7 février 2017 du tribunal administratif de Rouen, confirmé par un arrêt du 28 mars 2018 de la cour administrative d'appel de Douai.
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
A... fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette dernière décision.
ORCA_24LY02159_20251020
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions. M.
ORCA_24LY02365_20250522
22 mai 2025
En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance à l'encontre de ces décisions.
ORCA_24LY02890_20260304
4 mars 2026
Mme B... relève appel du jugement du 20 juin 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
ORCA_24LY02922_20250321
21 mars 2025
Elle relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24LY02925_20250321
Il relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme E est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24NC01063_20240726
26 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par M. et Mme B sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_24NC01851_20241031
31 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme C est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02027_20230711
11 juillet 2023
Elle s'est maintenue depuis sur le territoire, malgré deux mesures portant obligation de quitter le territoire des 15 décembre 2015 et 9 décembre 2017, dont la légalité a été confirmée par le tribunal
ORCA_22NC00345_20220531
31 mai 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 19 janvier 2021 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 13 janvier 2022.
ORCA_22NC00818_20221014
14 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00937_20221007
7 octobre 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée tant par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par un jugement du 18 décembre 2020 que par la cour administrative d'appel de Nancy par un arrêt du
ORCA_22NC00969_20221201
1 décembre 2022
ORCA_22NC01879_20221014
ORCA_22NC02721_20221117
17 novembre 2022
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