Par un arrêté du 16 août 2023, la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Piret, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 8 juin 2023 sur le fondement

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

D devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des arrêtés attaqués : 6.

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 6 août 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A demande l'annulation de cet arrêté et la suspension des effets de la décision du 20 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Par jugement du 21 décembre 2023, dont Mme D B relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, d'annuler d'une part l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24PA01543, Mme A..., représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait

à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 3°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 de