B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, après avoir sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le

Par un jugement n° 2205070 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1810319 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

au contribuable tous éclaircissements ou justifications sur ces opérations sans que cet examen et ces demandes constituent le début d'une procédure de vérification de comptabilité.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la Selarl Pharmacie B, représentée par Me Bouguessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804336 du 9 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société en nom collectif Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102935

Par un jugement n° 2100556 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 28 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, l'EURL Anjou Bâtiment, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la SAS Tractel International, représentée par Me Laisney, avocat, demande à la Cour :

Il ne justifie pas avoir créé des liens d'une particulière intensité en France.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n°2202400 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.

Sur la demande d'expertise : 3.

Par un jugement n° 2205168 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 la SAS C.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il annule ses décisions refusant d

Le service a adressé aux requérants, le 27 juillet 2016, des demandes d’éclaircissements ou de justifications portant sur l’origine des avoirs détenus auprès de la banque HSBC Private Bank.

Par un jugement n° 2302287 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.