Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2024, M.

juin 2021 sous le n° 21BX02367 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22367 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires

Hauts-de-Seine a partiellement fait droit à sa demande de remboursement d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre de l'année 2016, à hauteur de 77 221 euros, et de prononcer la restitution complémentaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué

Par suite, Mme A, qui n'établit pas que ces travaux revêtiraient un caractère supplémentaire par rapport aux prestations prévues par les stipulations du CCTP, n'est pas fondée à en réclamer la rémunération

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

juillet 2021, sous le n° 21MA02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire

ce code précise que : « Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 4 août 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2023, le 6 février 2024, et le 30 septembre 2024, non communiquées pour ces dernières, Mme A, représentée

intérêts au taux légal appliqués à compter du 11 mai 2017, avec capitalisation à compter du 11 mai 2018, sur la somme de 13 734,85 euros correspondant au montant net de l'indemnité différentielle complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, 7° rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire