A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Idrissou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 9 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.

B qui a alors indiqué demeurer à Saint-Martin-Bellevue. En outre, M.

Par ailleurs, si le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de l'absence de lien entre les études poursuivies auparavant par M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas déposé de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les moyens communs aux décisions contenues de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis : 3.

A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et

B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes préalables tendant, à titre

; une psychologue du centre hospitalier atteste que le cadre de santé pratique un management par la peur et l'insécurité ; ainsi, il doit être fait droit à l'ensemble de ses demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que M.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a