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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1905810 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que : Sur le refus de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 25 juin 2018 : - la décision du 25 octobre 2018 est entachée d'un vice de procédure dès
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
décembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 prononçant l'expulsion de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 25 mai 2021, la préfète de la Vienne a décidé le retrait du titre de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement, n° 2306334 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 août 2020, par laquelle sa demande d'aide présentée pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à compter du 25 mai 2007 et à ce que les indemnités versées portent intérêts depuis la date de leur réclamation préalable avec capitalisation de ces intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
septembre 2017, et d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 25 septembre 2017 autorisant son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1606434 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement du 25 février 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A D, en sa qualité de gérant, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler les décisions des 26 février et 25 mars 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03622_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200215, 2302508, 2302657 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint les trois demandes de la SARL Loremag, a annulé les arrêtés du maire de La Turbie des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
tribunal à estimer que l’octroi du titre de psychologue permettait l’exercice de la profession en Autriche ; - Mme C... ne remplit pas les conditions prévues par le II de l’article 44 de la loi du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ce titre de perception n'est donc pas de nature à avoir déclenché le délai de recours contentieux ouvert contre l'arrêté du 25 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 27 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, ainsi que du courrier du 19 août 2019 rejetant le recours gracieux formé contre ce courrier du 25 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
décembre 2015 et jusqu'au 25 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 2154
BOURBON LIBERTY 252
28/07/2026
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EUROVIA GESTION 25
28/07/2026
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SCI PELICAN 25
28/07/2026
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CAMO 25
28/07/2026
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25 Victor Hugo Paris 16
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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