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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Auditionné le 8 mars 2021, le requérant, dont l'ADN a été retrouvé dans l'habitacle du véhicule utilisé lors du vol des moutons, n'a pas pu établir qu'il avait vendu ce véhicule avant le vol et a déclaré
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
concernant les carrés Saint-Louis, n'est pas concernée par les obligations qu'il fixe ; - il est fait une inexacte application de l'article SA 9 du PSMV dès lors que l'ascenseur n'est pas adossé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 25 septembre et 12 novembre 2025, la ville de Dijon, représentée par Me Robbes d’Adden avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
déposée par M. et Mme C... que leur projet prévoit la surélévation d’un mur de clôture en limite séparative de propriété et la construction d’une piscine, d’un local technique et d’un abri de jardin adossés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable au motif que les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme B, qui ne sont adossées à aucune conclusion aux fins d'annulation, sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02226_20220825
25 août 2022
25 août 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision à laquelle elle est adossée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
génétiques des cellules iPS après leur reprogrammation, cette technologie efficace présentait encore à la date de la décision litigieuse des limites tenant à des problèmes de réparation non spécifiques de l’ADN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet au SDAGE Adour-Garonne et au PAGD du SAGE Boutonne : 30.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y donc lieu, ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges, d’écarter de nouveau ces mêmes moyens. 3. Il résulte de ce qui récède que la requête de M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y donc lieu, ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges, d’écarter de nouveau ces mêmes moyens. 3. Il résulte de tout ce qui récède que la requête de M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00651_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte toutefois d'un rapport d'analyse ADN du 23 novembre 2021 que la filiation paternelle de la fille de Mme B, Bahati née en 2014 à Mayotte, au profit d'un ressortissant de nationalité française
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assise, et de sa participation à d'autres actes de piraterie dans le Golfe d'Aden
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Ossau, d'une part, sur la liste prévue au 1° du I de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, si Mme A soutient qu'elle travaille en tant qu'agent d'entretien, sous contrat à durée indéterminée depuis juillet 2020, que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail, qu'elle s'adonne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03233_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., qui s'est inscrit à l'Institut d'études françaises à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour pour apprendre le français afin de reprendre ses études d’architecture dans une université française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la procédure contradictoire prévue par l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté portant mise en demeure attaqué est illégal en tant qu'il impose d'adosser
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle est ainsi suffisamment motivée, de même, par suite, que l'obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée dès lors qu'elle mentionne bien son propre fondement légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00241_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est dès lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01165_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite en première année de licence en langues étrangères appliquées (LEA) à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour au titre de
Source officiellePage 7 sur 26