A, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

un arrêté l'assignant à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Saint-Martial d'Albarède

non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204 A du code général des impôts, tel qu'il résulte de la présente loi, perçus ou réalisés en 2018, d'un crédit d'impôt modernisation

France Iard à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création de deux lignes de tramway et de modernisation

faute ; - il doit être regardé comme un lanceur d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder le bénéfice d'un complément de crédit d'impôt pour la modernisation

prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2019 à la suite de la reprise partielle du crédit d’impôt pour la modernisation

février 2022 et que le délai de recours contentieux n'était ainsi pas expiré à la date d'enregistrement de cette demande ; - il était en droit de bénéficier d'un complément du crédit d'impôt de modernisation

Ils doivent garantir de manière générale le développement équilibré des différentes formes de commerce et contribuer en particulier au maintien des activités dans les zones rurales, à la modernisation

) pour la plantation de châtaigniers et la création de chambre d'hôtes, reconnu recevable par décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 26 juin 1998, ouvrant droit à l'octroi d'aides à la modernisation

Doivent être regardés comme des travaux d'amélioration, les travaux ayant pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

source, afin que les contribuables ne paient pas, en 2019, l'impôt sur le revenu dû à la fois sur les revenus de l'année 2018 et sur ceux de l'année 2019, en instituant un crédit d'impôt dit de modernisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la société SMABTP et la société SMA SA, représentées par Me Bousquet, en leur qualité d'assureurs de la société Atelier Moderne du Bâtiment et de la société

Le 31 août 2018, l'autorité territoriale l'a informée qu'elle serait mutée sur un poste de chargée de mission prospective, transformation et modernisation.

Son médecin traitant a diagnostiqué le 1er septembre 2021 une paralysie faciale périphérique probablement en lien avec le vaccin Moderna.

SAS) AMG Féchoz a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la résiliation du marché correspondant au lot n° M06 du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la modernisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA) a demandé

lui a enjoint de procéder à la remise en état du domaine public maritime plage de Varari au droit de la parcelle cadastrée KB n° 92 lui appartenant, sise dans la commune associée de Haapiti, île de Moorea