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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01442_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203596 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Plusieurs mois après cette intervention sont réapparus certains symptômes ainsi qu’une incontinence anale et des infections urinaires récurrentes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
HUS), le chirurgien a trouvé un volumineux nodule de la cloison recto-vaginale descendant derrière l'utérus jusqu'au rectum qu'il a décidé de réséquer et a immédiatement réalisé une anastomose trans-anale
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En juillet 2018, Mme A, gérante de la société Anaïs production, a sollicité une aide à l'écriture auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour réaliser son premier long métrage intitulé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora (commune associée de Anau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
financières de la société et l'économie du projet, les lettres de saisine des collectivités territoriales consultées, ainsi que les délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01364_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 2 mars 2023, la SARL Villopub, représentée par Me Anaïs Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La SCI a acquis un immeuble situé à Saulny en Moselle, dont elle a fait procéder à la rénovation et pour laquelle elle a obtenu une subvention de la commission locale de l'amélioration de l'habitat (ANAH
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05951_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sociétés savantes d'autres pays dès lors que la durée de séjour en maternité varie d'un pays à l'autre, ni d'un document de travail de l'académie de médecine de 2003, antérieur aux recommandations de l'ANAES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'autre part il ressort des pièces versées au dossier que Mme I G, diplômée en droit des affaires en juillet 2020 de la faculté de sciences juridiques Kofi Annan de Guinée située à Conakry, vivait alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B soutient que l'état de santé de son enfant nécessite l'emploi d'un système d'irrigation par sonde anale de type " Peristeen ", qui, pour éviter une occlusion intestinale potentiellement mortelle, instille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
43 201 euros dont elle bénéficiait depuis 2011 alors qu'elle n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire, que l'administration s'appuie sur des éléments recueillis postérieurement auprès de l'ANAH
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
soutiennent en outre que : - la méthodologie utilisée par l'OLAP est contraire au sens de l'article 140 de la loi du 13 novembre 2018 dès lors qu'elle prend en considération les " loyers conventionnés Anah
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Bénédicte Anav-Arlaud, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, dans l’hypothèse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
À cet égard, l’expert relève également qu’il existe une distance de plusieurs centimètres entre l’orifice anal et le méat urétral, de sorte qu’il est impossible de se tromper d’orifice, d’autant qu’un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02916_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Yaoundé au Cameroun et les certificats médicaux du 5 octobre et du 6 et 27 novembre 2020 corroborent ses allégations selon lesquelles elle a subi des interventions chirurgicales en raison d'une tumeur anale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, suite à une sténose anale, M. A a subi une amputation abdomino-périnéale avec confection d'une stomie digestive définitive en 2018. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2100537 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice, après avoir admis l'intervention de l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), a annulé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C, à Me Anaïs Leonhardt et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officiellePage 7 sur 11