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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01322_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03152_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de Mme A avant de prendre l'arrêté contesté. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01390_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de Mme A avant de prendre l'arrêté contesté. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée le 4 juillet 2025 au préfet de la Sarthe, qui n‘a pas produit de mémoire en défense. M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01508_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 28 octobre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01860_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 janvier 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02171_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ces conditions, en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de la Sarthe n'a pas porté à au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03128_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00500_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03022_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02796_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00913_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe n'a pas rejeté la demande de titre de séjour de M. A au motif qu'elle aurait été incomplète.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A D, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03463_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M. B avant de l'obliger à quitter le territoire français. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par une décision du 1er octobre 2019.
Source officiellePage 7 sur 1961