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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00415_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 21 août 2018, le préfet du Val-d'Oise a rejeté une première demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
ORCA_21VE02850_20220602
2 juin 2022
A soutenait, sans être contesté, qu'il était régulièrement inscrit, pour l'année universitaire 2020-2021, en master 2 " Humanités numériques Parcours analyse et valorisation des usages numériques " à l'université
8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation établissement Korian Val-de-Seine (désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.
Juge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
Par un arrêté du 21 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
’Oise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par un arrêté de la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise du 30 novembre 2018.
6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
Le préfet du val d'Oise précise que M.
ORCA_25VE03397_20260226
26 février 2026
A..., inscrit en première année de licence d’anglais au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, et qu’inscrit en première année de licence Langues, Littératures et Civilisations
4ème Chambre
DCA_24VE01684_20251112
12 novembre 2025
En deuxième lieu, la motivation précitée ne révèle pas que le préfet du Val-d'Oise, qui a reconnu la production de documents au titre de l’année 2014 mais a contesté que ceux-ci justifieraient de façon
ORCA_25PA00155_20250319
19 mars 2025
cette année.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
1ère Chambre
DCA_24VE02090_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis en Master II au cours de l'année 2020-2021.
ORCA_22VE00338_20221221
21 décembre 2022
(BTS) comptabilité sans obtenir de résultats, elle a présenté, au titre de l'année 2019/2020, pour la deuxième année consécutive, une inscription à l'Institut national des techniques économiques et comptables
1ère chambre
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, sous réserve d'un changement des circonstances de droit et de fait, de délivrer à M.
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
A compter de sa dernière année d'études, elle a exercé en qualité d'assistante d'éducation, à mi-temps, d'abord dans un collège à Gentilly (Val-de-Marne), du 18 septembre 2018 au 31 août 2019, puis dans
DCA_24VE00777_20250909
9 septembre 2025
B, le préfet du Val-d'Oise a notamment relevé que l'intéressé avait troublé l'ordre public au cours de l'année 2017 en commettant des faits de non-assistance à personne en danger ayant conduit à sa condamnation
DCA_23VE01775_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Toutefois, ainsi que le fait valoir la communauté de communes du Val de Somme, il y a lieu de tenir compte du résultat moyen effectivement réalisé, durant les années de la concession en cause, par la société
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