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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00271_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D'une part, il ressort de la motivation même de l'arrêté du 1er mars 2023 que la préfète de l'Ariège a bien pris en considération la durée de présence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00272_20240827
27 août 2024
27 août 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la préfète de l'Ariège conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
antérieure : La société à responsabilité limitée Immofaq a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d’une créance fiscale d’un montant de 96 831 euros née du report en arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Toulouse de la décision du 23 avril 2025 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01450_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C B et Mme A E D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 par lesquels la préfète de l'Ariège leur a chacun fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme A a bénéficié d'une dotation pour l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs par un arrêté du 6 avril 2009 du préfet de l'Ariège.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, le préfet de l'Ariège n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par Mme A. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01558_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole Cabanère contre la décision de la préfète de l'Ariège ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00560_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, en rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, le préfet de l’Ariège n’a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03046_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B a sollicité, de la préfète de l'Ariège, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02881_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 1er février 2024 par lesquels le préfet de l'Ariège a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02882_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 1er février 2024 par lesquels le préfet de l'Ariège a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour les mêmes motifs, la préfète de l'Ariège n'a pas entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03254_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Entre temps, la préfète de l'Ariège a pris à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01736_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions et arrêtés ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, intégrant deux places assises à l'avant et deux sièges d'appoint avec assise détachable et dossier capitonné à l'arrière, chacune de ces places étant équipée d'une ceinture de sécurité.
Source officiellePage 7 sur 76