Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107396 du 24 novembre 2021 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
accueilli à titre provisoire en urgence par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gers, puis, suite à une mesure de placement provisoire prise par le procureur de la République d'Auch
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00684_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01109_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 avril et 27 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01639_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler les décisions portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02509_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03348_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour, dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
titre subsidiaire en ce qu'elle comporte l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant sur le secteur de Bereven, en ce que cette orientation classe les parcelles de ce secteur en zone 1 AUhc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est attaché principal d’administration, affecté depuis le 1er septembre 2007 au lycée de l’Authie à Doullens où il exerce les fonctions d’agent comptable.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02379_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, adjoint technique principal de formation et de recherche en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Auch (Gers), a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Aucher, demande au juge d'appel : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111676 du 29 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 du préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00633_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01186_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00672_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A G, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 janvier 2022 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00363_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un
Source officiellePage 7 sur 12