Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Bacha, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Bach, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Vendegies-au-Bois à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
infection liée au cathéter veineux central " en termes de probabilité ", bien que la culture du cathéter, réalisée alors que le patient avait une antibiothérapie adaptée, n'ait pas permis de retrouver la bactérie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par le cabinet Praxiome Bordeaux, agissant par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la demande du préfet et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 dans son intégralité ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contrôleur technique des travaux de transformation de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02406_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire prononcée à son encontre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02665_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
séparation entre les phases d'instruction et de jugement n'a pas été respectée, de ce que le directeur l'a sanctionnée avant d'avoir saisi le conseil de discipline, de ce que la procédure d'enquête a été " bâclée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - Mme A a simplement voulu lui rendre service le 17 mai 2021 mais elle ne lui a pas ouvert l'accès au back
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 sous le numéro 22NC00186, Mme F D, née I, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 en ce qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Bacha, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A et le syndicat SUD, représentés par Me Bacha, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au SDIS de procéder à la création d'une liste de diffusion de courriels dédiée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les prélèvements réalisés durant l’opération ayant mis en évidence la présence de la bactérie Staphyloccocus aureus métis S, le patient a bénéficié d’une antibiothérapie qui a permis la guérison de l’infection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 7 sur 24