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A... s’est inscrit, au titre des années 2019-2020 et 2020-2021 en « Bachelor management général – Année 1 – English Track » puis, au titre de l’année 2021-2022, en première année de Bachelor à l’école

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02381_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

d'études ne paraît ni cohérent ni sérieux ; - l'intéressée présente des résultats académiques insuffisants ainsi qu'un projet professionnel incertain ; - son inscription en première année de Bachelor

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

énergétique et environnement " en école d'ingénieur en 2020/2021, ni sa 3ème année de " physique appliquée " à l'université en 2021/2022, il a obtenu un contrat d'apprentissage et validé sa 3ème année de bachelor

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21742_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01517_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

D..., représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 31 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2024 sous le n° 24TL02261, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00571_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Il soutient que : - titulaire d'un bachelor, il a sollicité vainement son admission en première année de master mention " droit notarial " à l'université de Bordeaux et une demande de saisine du recteur

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02843_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Titulaire du baccalauréat général en juillet 2022 avec une moyenne de 13,96 sur 20, il s'est vu décerner le prix du " bachelier méritant " par le président du conseil régional de la Guadeloupe le 13 juillet

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Il soutient que : - l'entrée en France de l'intéressée placerait cette dernière en situation de précarité en raison de l'insuffisance de ses ressources ; - la formation " Bachelor of Business Administration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B A poursuit également des études universitaires en France, à savoir un diplôme d'université Bachelor affaires internationales à l'université de Strasbourg depuis le mois de septembre 2020 et s'investit

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02818_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Il précise, à ce titre, que les causes des désordres constatés sont une dégradation des porteurs antérieurement aux travaux et une humidification accidentelle excessive au droit du bâchage posé par la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

qu'elle n'établissait pas l'impact de ses problèmes de santé et de la crise du covid 19 sur le suivi de ses études et que la circonstance qu'elle se soit réorientée avec succès dans une formation bachelor

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05321_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Si l'intéressé fait valoir son insertion professionnelle en produisant son brevet de technicien supérieur en tourisme délivré le 29 juin 2017, un diplôme de " bachelor de marketing et tourisme de loisirs

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01395_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Le bachelor " commerce et gestion " et le master " management de l'innovation " qu'il a obtenus en France faciliteront son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00517_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

En outre, si elle démontre avoir obtenu un baccalauréat professionnel en 2015 ainsi qu'un bachelor sanctionnant la réussite de trois années d'études supérieures en 2021, suivre une formation à distance

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24106_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

n°21BX04106 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24106, Mme A B), représentée par Me Bachet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01693_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2025 sous le n° 25TL01693, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01945_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes

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