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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
l'établissement en état d'ébriété survenue le 12 juin 2018 dans les toilettes de cet établissement, dont fait état l'arrêté du 9 juillet 2018, ces faits ont été sanctionnés par le tribunal correctionnel de Béziers
4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier des éléments concrets permettant d'établir que les activités de racolage et de prostitution dans le secteur de la route départementale 609, dans le sens Béziers-Narbonne
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00530_20240130
30 janvier 2024
Il vit séparé de sa compagne de nationalité nigériane et de leur fille mineure, qui résident toutes deux à Béziers (Hérault).
Juge des référés
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
D..., sous-préfet de Béziers, qui disposait d’une délégation de signature par arrêté du 9 octobre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, à l’effet
ORCA_24TL01535_20241022
22 octobre 2024
A B, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " pour l'ensemble du département
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° RG 23/03140 du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Béziers s'est prononcé sur cette question.
DCA_23TL01335_20241203
présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand Sud " et " Auchan " situés à Béziers
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_25NC00034_20250403
3 avril 2025
Betti
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
C a été invité à solliciter la communication des documents relatifs à sa scolarité, notamment ceux concernant ses stages, auprès du lycée Jean Moulin de Béziers.
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
ORCA_22NC02804_20260216
16 février 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
Mme B est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, et exerce ses fonctions à mi-temps au collège Bédier au Grand Serre.
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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