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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01684_20260316
16 mars 2026
quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d’office, et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03847_20240429
29 avril 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_23LY00246_20240429
l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_23LY02389_20240325
25 mars 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours et de lui délivrer durant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
En ce qui concerne l'information de la population durant l'enquête publique : 15.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
ou incapacitante de catégorie D " commis le 19 janvier 2015, le 24 juin 2016, à trois cents euros d'amende pour des faits de " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D "
3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
séjour, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
les trois premières années de sa vie durant lesquelles il a vécu avec sa grand-mère qui tient un rôle affectif et familial important, de même que ses frères et sœurs ; sa famille constitue pour lui un
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Lui a alors été diagnostiquée une hernie épigastrique, ou hernie de la ligne blanche, accompagnée d'un syndrome occlusif.
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
l'illégalité de la décision de suspension constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'établissement hospitalier ; - il a subi un préjudice financier dès lors qu'il n'a pas perçu, durant
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
En outre, les achats de vin blanc au litre destinés à la confection des kirs de bienvenue n'ont pas été retenus pour la détermination du chiffre d'affaires de la société.
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
, le faucon pèlerin et la spatule blanche.
4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme E réside en France depuis au moins l'année 2016, année durant laquelle elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette situation, qui a perduré durant
2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la société Sepadef, représentée par Me Blanc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société NDG Conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01956_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
défense, ce qui explique la volonté de son employeur de se séparer de lui ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la Société des transports du bassin chellois, représentée par Me Arnaud Blanc
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
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