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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bordeaux a annulé la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021 du CCAS de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02615_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toutefois, cet appel relève de la compétence de la cour d’appel de Bordeaux et non de la cour administrative d’appel de Bordeaux. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n°s 2304176, 2305719 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02459_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02459 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2403863 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2105972 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le marché signé le 9 septembre 2022 par l'établissement public Bordeaux Métropole avec le groupement dont la société Océa est la mandataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Reche, relève appel du jugement n° 2404559 du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur l'intervention de Bordeaux Métropole : 2. L'arrêt à rendre sur la requête de la société Ranchère est susceptible de préjudicier aux droits de Bordeaux Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de Bordeaux Métropole ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 3.3.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Liebherr a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand port maritime de Bordeaux à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée au Port autonome de Bordeaux devenu le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) puis Bordeaux port Atlantique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02041 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe scolaire Jean Cocteau
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a déféré au tribunal administratif de Bordeaux comme prévenu d’une contravention
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a procédé à un changement provisoire de son affectation, ensemble
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bordeaux a annulé la délibération n° 2021-36 du 27 mai 2021 du CCAS de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCI Pepilight, ainsi que la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2005275 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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