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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision est entachée d'incompétence de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03307_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04331_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient signées par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01691_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B s'étant borné à présenter en première instance des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si ces deux derniers médicaments sont effectivement accessibles en Bosnie-Herzégovine, pays d’origine de l’intéressée, celle-ci soutient qu’elle ne pourrait y bénéficier d’un accès effectif à la molécule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00228_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00229_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En premier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02457_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02622_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01136_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B se borne se borne à reprendre dans sa requête un moyen déjà invoqué devant le tribunal administratif de Lyon, qui a été écarté à bon droit par le premier juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01082_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour démontrer qu'elle a effectué ces études préalables, la société requérante se borne à produire un devis émis le 15 novembre 2013 faisant état de l'étude des travaux d'ancrage de clôture correspondent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01129_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort notamment du dossier que le requérant, dialysé depuis juin 2009 en Bosnie-Herzégovine puis en France, a subi une greffe du rein en octobre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Centre-Est, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, la SAS Terelian, la SAS WSP France, l’atelier d’architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), la SAS Ekieum, la SAS Alpha BTP Nord, la SAS Botte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'adopter un nouvel arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 au droit de l'ensemble de sa propriété, conforme aux motifs de l'arrêt n° 13NC00760 du 10 octobre 2013, et de poser les bornes
Source officiellePage 7 sur 801