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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Et aux termes de son article 23.5 : « Sort du ‘boni d’opération’ / Si le solde d’exploitation établi comme il est dit à l’article 23.2.1 est positif, déduction faite des provisions constituées pour tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés de
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, le rapport d'expertise précise notamment page 61 que le dégrilleur installé était un dégrilleur eaux pluviales, un tel ouvrage associé à l'absence de pompe à boues spécifique, sollicitant les
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21703_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 du préfet du Tarn
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) par ruissellement et coulées de boue, dont le périmètre inclut la commune de Chouy, est en cours d'élaboration depuis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mixte Eaux de Vienne (SIVEER) a rejeté leur demande, reçue le 29 août 2019, tendant à ce que le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, à l'amarrage de son navire sur un mouillage constitué d'une bouée et d'un corps-mort sur le territoire de la commune de Landéda
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Boris Toble, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 7 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au Tribunal administratif de Paris de déclarer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 1er mai 1995 à Boki Guile (Sénégal), a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est arrivé le 25 novembre 2020 à 8 heures 30, qu’il s’est mis sur une chaise, qu’il n’en a plus bougé, qu’il dormait sur sa chaise et que ce comportement nuisait à la bonne marche du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En troisième lieu, l'article L. 341-5 du code forestier prévoit que : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : - installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02895_20250211
11 février 2025
11 février 2025
titre du remboursement des cotisations fiscales et sociales que lui et ses sociétés ont versées en France, et désigner un expert aux fins de liquider ses sociétés, surveiller la bonne affectation de son boni
Source officiellePage 7 sur 20