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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
antérieure : La SCI Hibiscus a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l'arrêté du 7 février 2019 du maire de Marseille constatant l'état de péril imminent d'un immeuble situé 102 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
administrative, d'une part, d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupait au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06100), 72, boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
préalable référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages artificielle au-dessus des acrotères existant sur un terrain situé 69 bis boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il se situe à l'ouest du centre-ville, le secteur " CP1- cœur de ville " constituant le centre-ville de Marmande et le secteur " CP2- boulevards ", la ceinture des boulevards entourant le centre-ville.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
permettant l'évacuation des déblais du tunnelier lors de sa phase de creusement ; - le lien de causalité est établi dès lors que l'intervention d'engins de chantiers touche la circulation automobile du boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01057_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avait été délivré tacitement le 7 mars 2022 et a rejeté sa demande de permis de construire pour la surélévation d’une construction existante et la création d’une plateforme de stationnement au 229 boulevard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
excédant les sujétions normales qui pouvaient lui être imposées sans indemnité dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway ont provoqué des restrictions de circulation sur le boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le conseil d'administration de la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes a exercé son droit de préemption urbain pour un immeuble sis 63, boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fautive de l'arrêté du 15 novembre 2002 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris possession au nom de l'État, sur le fondement des articles 539 et 713 du code civil, de l'immeuble situé 3 boulevard
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Immobilière a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2022-00037 de la maire de Paris en date du 14 septembre 2022 portant mise en sécurité et relatif à l'immeuble situé au n°100 du boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
093 077 20B0050 délivré le 21 avril 2021 en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif de 29 logements et de démolir deux pavillons d'habitation existants sur une parcelle située aux 8-10 boulevard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Montpellier, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
; - ils sont entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard
Source officiellePage 7 sur 68