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Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01489_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05410_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Milly, substituant Me Weinberg, pour M. B.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03176_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Boizot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la société Première Pierre et l'indivision A, représentées par Me Boillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02992_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Boillot, a demandé à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, à l’appui de sa requête d’appel, de transmettre au Conseil d’Etat la

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02508_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22449_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Saint-Aunès s'est opposé à la déclaration préalable de travaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01798_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04886_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00021_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Ferhan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00208_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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