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B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

enregistrée le 3 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 3 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc Cabouche

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

titre de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales relatif à l'information quant aux conséquences financières, n'est mentionnée, dans la proposition de rectification du 10 octobre 2016, dans le cartouche

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00561_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02089_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

une somme de 1 549,64 euros et pour lesquelles la seule attestation produite ne permet pas d'établir qu'elles concerneraient un véhicule de la société utilisé par un salarié, et de fournitures (une cartouche

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01919_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., représentés par Me Cabioch, demandent : 1°) de réformer le jugement du 20 juin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00186_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02912_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05049_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02902_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03109_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01144_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B (récidive), en l'espèce 30 cartouches

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00153_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 200 euros par jour de retard,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04009_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

D B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs et d'une platine, à des modifications de deux pyramides, à un rajout de cartouche

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

R. » contenant 9 cartouches sur les 50 ouvant y être stockées. Si M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02014_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet du Val-d'Oise ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02904_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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