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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, les dispositions du même article prévoient : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'une errance de diagnostic ayant conduit à un retard de prise en charge de son cancer ; - cette faute de l'APHM a entraîné des préjudices dont elle doit
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
médecin de 2ème classe stagiaire dans la spécialité « médecine générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le ministre propose de retenir le local-type n° 242 du procès-verbal de la commune de Cannes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03506_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes du même article : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée habitée (attique, émergence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de parasurtenseurs et surtout d'une forte disparité et d'une distribution aléatoire de la radioactivité de ces dispositifs, et alors que, par un jugement du 12 mai 2016 relatif à l'imputabilité du cancer
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., huitième adjointe et signataire du permis en litige, a reçu du maire de Cannes délégation de fonctions et de signature notamment en matière d’urbanisme.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
° 09-288 du 17 juillet 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France autorisant le GHI Le Raincy Montfermeil à exercer l'activité de soins de traitement du cancer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
décès de son gérant, cette circonstance étant indépendante de sa volonté ; - l’administration a méconnu son devoir de loyauté ; - ses deux biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine à Cannes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officiellePage 7 sur 78