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Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03145_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bellac a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé impasse des Camines

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02192_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01482_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par acte d'engagement du 4 décembre 2009, l'offre de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02557_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

C... sollicite le versement d’une somme de 471 545,06 euros en réparation de ses pertes de revenus post consolidation en partant du présupposé qu’il aurait exercé la fonction de chef de cabine à compter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01629_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Au mois de juin 2019, la commune de Beausoleil a lancé un appel à candidature pour la conclusion, pour trois ans, de conventions d'occupation de cabines dans les halles du marché municipal Gustave Eiffel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01848_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'incident, établi moins d'une heure après les faits, que la cabine téléphonique utilisée par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01753_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01654_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01537_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron

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