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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03488_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
cette identité durant cette période ainsi que des des bulletins de salaire établis à son nom à compter du mois d'octobre 2022 pour un emploi de " commis de cuisine/plongeur " auprès de la société " In Casa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03983_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, ressortissant turc, né le 25 février 2002 et qui est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Punta Cana le 25 juin 2022, a fait l'objet, le même jour, d'un refus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mme B... ayant refusé d’être orientée vers un hébergement en CADA dans le département du Nord, l’OFII a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil pour refus d’une proposition d’hébergement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03802_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
les relevés bancaires produits à l'instance qu'à compter du mois de juin 2022 tandis qu'entre 2020 et le mois de mai 2022, y était mentionnée une adresse à Conflans-Sainte-Honorine (78700), auprès de Cada
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Cara de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Montazeau Cara Avocats,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, agissant par Me Cara, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise par un spécialiste en hématologie et un expert en chirurgie thoracique ; 2°) de réformer le jugement du 14
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et du 20 février 2020 et de soumettre au vote du conseil municipal un procès-verbal correspondant à la séance du 11 juin 2020 ; - la décision litigieuse fait grief ; - il n'avait pas à saisir la CADA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03250_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A se prévaut de sa prise en charge au CADA d'Evreux et des liens qu'il y a noués.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que les retards dans l'exécution de l'arrêt sont imputables à la commune, qui n'a pas été spontanément diligente ; les démarches entreprises par la commune auprès du rectorat et de la CADA
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre principal,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le 27 décembre de son existence, jour où il s'est rendu à la poste afin de récupérer ce pli ; si son recours est considéré comme tardif, ces circonstances ont revêtu un caractère insurmontable et un cas
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce même article précise que, pour défendre les droits de ses membres, l’association peut le cas échéant saisir la justice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle à la profession de menuisier le 3 juillet 2019, qu’il a suivi un stage de préorientation du 29 mars au 18 juin 2021 auprès de l’association « CAPPA
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la cour administrative d’appel de Toulouse le 30 septembre 2025 sous le n° 25TL01965, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Cara
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00976_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1, lorsqu'il se trouve dans l'un des cas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02797_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sant'Amanza ; zone UE2a de Sant'Amanza ; zones UC de Sant'Amanza ; 3 zones AUP au nord-ouest de Sant'Amanza ; 3 zones AUP à l'ouest de Sant'Amanza ; 8 zones UP au sud-ouest de Sant'Amanza ; zone UL4b de Cala
Source officiellePage 7 sur 12