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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01958_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01652_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2022, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et demande que le requérant lui verse une somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la préfète de la Côte-d'Or, représentée par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés, respectivement, le 28 mai 2025 et le 18 juillet 2025, le département de l’Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 et de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03442_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En deuxième lieu, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Caro, première conseillère, par une décision du 1er septembre 2022 affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazou, représentant l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un mémoire, présenté pour le préfet du Nord, représenté par Me Cano, a été enregistré le 29 août 2025, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
également des bulletins de paie pour les mois de mars à juillet et d'octobre à décembre 2022 au titre de ses emplois de " rider " au sein de la société GETIR et de " coursier " au sein de la société CAJOO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01864_20250805
5 août 2025
5 août 2025
a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d'" ouvrier calorifugeur " auprès de la société " Mc Calorifuge " entre les mois de mars 2020 et février 2024, puis auprès de la société " Dcf Calo
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle expose qu'elle a subi une opération chirurgicale dite " intervention de Fontan " consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale intracardiaque, effectuée à cœur ouvert en 2001 à l'âge de 26 ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pas géométriques sur le territoire de la commune de Sainte-Anne au lieu-dit " plage de Pointe Marin " où elle avait installé deux cages métalliques de rangement de matériel nautique, un pédalo et des canoés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, sous le n° 23DA00749, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02157_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, sous le n° 22DA02157, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
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