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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui n’entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00234_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 27 octobre 2025, la société Cazorla SA, représentée par la SCP Célice
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - le délai laissé à la société Ogoxi-Ogoxe pour présenter une offre modifiée était suffisant pour que celle-ci participe effectivement à la phase de négociation de sorte que le principe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la requête d'appel est recevable, la notification du jugement du tribunal lui a été faite le 13 janvier 2021, date correspondant à celle de retrait du pli ; En ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - la requête d'appel est recevable, la notification du jugement du tribunal lui a été faite le 13 janvier 2021, date correspondant à celle de retrait du pli ; En ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2012 à concurrence de la différence entre les cotisations supplémentaires qui ont effectivement été mises à sa charge et celles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La délivrance immédiate de l’attestation de dépôt à laquelle a donné lieu sa demande ne justifie pas du caractère complet de celle-ci, le médecin de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
due au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel de 75 % à la somme de 3,80 euros et, à titre subsidiaire, à la somme de 4,50 euros, celle due au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr déclare se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cella Informatique, aux droits de laquelle sont venues la société Umanis puis la société CGI France, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblic, pour la SAS Umanis, venant aux droits de la SAS Cella Informatique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 13 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Celle la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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