Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Lamalou-les-Bains des 11 janvier 2022 et 23 août 2022, ainsi que les décisions du maire de Lamalou-les-Bains par lesquelles la commune a préempté les lots 16 et 17 cadastrés section C n° 600, situés 8 avenue Charcot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de distribution, selon une fréquence quotidienne moyenne de huit camions entrants et sortants, la SAS Onduline disposait d'une flotte de onze chariots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, Mme A ne peut être regardée comme démontrant la réalité de la vérification du chariot d'urgence en se bornant à soutenir que les documents de suivi des produits présents dans le chariot étaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle dispose également d'un matériel de manutention constitué en 2017 de treize chariots élévateurs frontaux, neuf chariots rétractables, sept transpalettes automatiques, cinq transpalettes manuels et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des travaux de réaménagement de la place, durant lesquels les emplacements de stationnement s'y trouvant ont été supprimés, la clientèle ne pouvait pas effectuer de courses importantes à l'aide d'un chariot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public I mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officiellePage 7 sur 37
SOCPE CHAMPS CHAGNOTS
10/06/2026
Voir →
LE CHAGNOTHAÏ
11/05/2026
Voir →
CHAGNOT, Aymerick, Antoine, Adrien
21/04/2026
Voir →
REVEILLERE CHAGNOT, Benjamin, Luc
12/04/2026
Voir →
BAR RESTAURANT CHAGNOT
01/04/2026
Voir →