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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
même arrêté fixe les montants minimaux par grade (), les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01350_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2022, les requérants, représentés par Me Fleurier, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à titre principal, les sommes de 20 000 euros chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des sociétés signataires de la présente convention, leurs excédents de trésorerie sous forme d'avances en compte courant rémunérées en fonction des besoins et disponibilités de chacune d'entre elles "
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
que : - ils ont été très affectés par les complications infectieuses présentées par le compagnon de leur fille et ont été présents à ses côtés pour lui apporter leur soutien ; ils se sont déplacés chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'organiser une expertise avant dire-droit sur le bilan des gaz à effet de serre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SECALIA Châtillonnais les sommes de 4 500 euros à verser à chacune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00660_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D F et Mme J F ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à leur verser la somme de 60 000 euros, à verser la somme de 8 000 euros, chacun, à leurs enfants G et B, à verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le préjudice économique total des enfants s'élève pour chacun à la somme de 15 319,36 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A et Mme D B, épouse A ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 le concernant, par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a obligé chacun d'eux à quitter le
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les intérêts de cette somme échus à la date du 20 novembre 2014 puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de séjour et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative dans chacune
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle de l'article 13 du dispositif de l'arrêt du 5 novembre 2024 en ajoutant le mot " chacun
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'illégalité fautive ainsi commise a causé aux requérants un préjudice moral dont il sera fait une juste appréciation en fixant le montant de leur réparation à 1 500 euros chacun. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'une part, aux termes des dispositions du I de l'article 194 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable : " () / En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les intérêts de cette somme échus à la date du 20 février 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer le montant exact des sommes ainsi dues à chacun des appelants. Il y a lieu, dans ces conditions, de renvoyer MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, la somme de 15 000 euros chacun au même titre. Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01498_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D F ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
neuf titres de perception émis le 27 septembre 2022 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes de montants de 1 063 euros (pour mars 2020), 1 500 euros (pour chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... et A... sont associés à 50 % chacun des sociétés SARL Doubs Invest et SARL Immo Doubs, ces sociétés ayant une activité de marchands de biens.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dès lors, la présentation des pièces jointes est conforme à leur inventaire détaillé lorsque l'intitulé de chaque signet au sein d'un fichier unique global ou de chaque fichier comprenant une seule pièce
Source officiellePage 7 sur 786