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C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 mars 2022 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leur attestation de demande d'asile, leur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02170_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un arrêté du 2 septembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

et Dutreix Schindler et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de chacune de ces sociétés au titre des frais qu'il a exposés pour l'instance.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

de Poitiers d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01734_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A... a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01249_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01373_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation par arrêté du 15 janvier 2024 de la préfète de la Charente, régulièrement publié le même jour au recueil des

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01375_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

D F, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime leur a retiré leurs attestations de demandeurs d'asile, leur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02061_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02060_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par une décision du 15 mars 2023, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence sur la commune de Pons pour une durée de quarante-cinq jours.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00561_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00657_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Le 6 juillet 2021, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente, le renouvellement de son titre de séjour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01207_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Le 19 septembre 2022, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02993_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Par courriers du 5 octobre 2020, chacun des propriétaires ainsi que l’association Amicale des chasseurs de Flay ont formé un recours gracieux que le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime expose que la procédure de régularisation est achevée.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02804_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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