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210 résultats pour « Chaulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03547_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00145_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03217_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02541_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01008_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02406_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02723_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00592_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02149_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01705_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01371_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02620_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02654_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02156_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Chauvin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle

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