Après avoir travaillé comme bénévole au Secours Populaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein de la société Chiffo, en qualité de vendeuse, entre le mois de novembre 2016 et le

Il est établi que le responsable sûreté du site Chronopost " Chilly Agence " a déposé plainte le 21 mars 2017 pour abus de confiance contre M.

De plus, il n'établit pas entretenir des liens forts avec son père et son grand-père et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment au Chili, pays dont

A est atteint d'une cirrhose post virale C de stade CHILD A5 MELD à 12, d'une insuffisance hépatique avec encéphalopathie et d'un diabète insulino-dépendant.

Enfin, si le requérant soutient que ses quatre autres enfants majeurs résident au Chili et aux-Etats Unis, il ne produit aucun élément probant à l'appui de cette affirmation.

Par ailleurs, il ne précise pas la situation au regard du séjour de sa conjointe, ressortissante haïtienne avec laquelle il s'est marié au Chili en septembre 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Chloé Fourdan, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Vitse, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Santes.

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N° 24DA0049

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier

C A, à Me Chloé Sergent et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 7 septembre 2023.

D A, à Mme C B épouse A, à Me Chloé Sergent et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 27 septembre 2023.

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier

Pour expédition conforme La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 1 3 N°"Numéro"

Pour expédition conforme La greffière, Chloé Huls-Carlier

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°21DA02938

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

Les travaux, qui ont porté sur l'installation d'un groupe électropompe immergé G1 dans le puits n° 1, de deux groupes électropompes immergés G2 et G3 dans le puits n° 2, d'un dispositif de chloration et