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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02810_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00046_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01450_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02055_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02024_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03587_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03868_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00154_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00899_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01013_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A se prévaut de ce qu'il a présenté un contrat de travail à durée déterminée de douze mois ayant reçu un avis favorable des services de la main d'œuvre étrangère pour un emploi d'agent d'entretien, qui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01183_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01598_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00003_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.

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