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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00243_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01313_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01474_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00570_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01835_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01095_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01851_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. Par deux requêtes, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle

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