Toutefois, il est constant que l'intéressé est entré et s'est maintenu de façon irrégulière en France.

En dernier lieu, les premiers juges ont relevé que si M.

Par un arrêté du 2 juin 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Par une décision du 23 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Badjang, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Il est constant que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a prévu aucune possibilité de présentation d'une demande de titre de séjour par voie postale. 5.

Par un arrêté du 24 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis en ne prenant pas au bénéfice de M.

Par un arrêté du 21 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A épouse B.

Il est constant que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense, n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois. Par suite, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

développements présentés devant le tribunal administratif de Saint-Denis.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une pièce a été produite le 29 janvier 2024 par M.