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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les observations de Me Le Roy, substituant Me Rideau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03603_20250228
28 février 2025
28 février 2025
F, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux d'Occitanie, représentée par la SELARL Terrasse-Rover, déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces mémoires ont été communiqués à la commune de Nogent-le-Roi, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis, Denis, Roger
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02310_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
la Cour : Par une requête, des pièces et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril 2024, 17 septembre 2024, 4 mai 2025 et 1er juillet 2025, la société Topaze, représentée par Me Le Roux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2017 et les 20 septembre et 20 novembre 2018, la SARL Aquitaine Construction, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... ne pourrait, du fait des discriminations dont sont victimes les roms, avoir accès aux prises en charge médicales qui lui sont nécessaires, il résulte de l’avis du collège de médecins de l’OFII du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Copie en sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper en application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
(Val-de-Marne), où il réside, pour une période de trois mois à compter du 1er juillet 2024, excepté pour se présenter au commissariat de police de Choisy-le-Roi ou sur autorisation préalable écrite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» et d’une répartition de cette somme comme suit : 175 000 euros pour les « travaux Medy Roc » et 80 000 euros pour les « honoraires B.../ Rossi (40 000 euros x 2) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Roux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la commune de Plérin, représentée par la SELARL Le Roy- Gourvennec-Prieur, demande à la cour de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officiellePage 7 sur 38