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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par courrier du même jour, la société JL Polynésie a adressé à la Polynésie française une " lettre de réserve " portant contestation de ce décompte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le juge des référés, la lettre de la Métropole Nice Côte d'Azur, réceptionnée le 30 mai 2022, n'a pu faire courir un délai de recours, dès lors que le courrier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02232_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un courrier enregistré le 29 septembre 2022, confirmé par une lettre du 5 octobre 2022 rédigée par l'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un courrier mis à disposition de la SELARL Centaure avocats dans l'application "Télérecours" le 11 mai 2022, courrier dont il a été accusé réception le même jour, le préfet de la Côte-d'Or a été invité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'instruction, et plus spécialement d'un courrier du vendeur adressé à EDF le 6 juin 2007, que c'est cette solution qui a été privilégiée par celui-ci.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 1802488 du 1er avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le courrier du 31 mai 2018 de la CNAM en tant qu'il demande à la SAS Evolupharm de retirer de sa communication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une lettre du 21 octobre 2020, l'établissement national de la solde lui a confirmé le montant de cet indu.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01217_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un courrier du 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, a répondu à la demande de régularisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les courriers des 22 juin 2020 et 8 mars 2021 du directeur général du Domaine national de Chambord relatifs à la régularisation de leur titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04494_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par ailleurs, la lettre du 25 juillet 2025 notifiant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. » 3. M. C...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - les conclusions en annulation de la lettre du 4 septembre 2020 sont irrecevables, dès lors qu'elle ne fait pas grief et que Mme A ne soulève aucun moyen à l'encontre de cette lettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
droit, de fait et de qualification juridique en écartant la fin de non-recevoir qu'il avait opposée tirée de la tardiveté du déféré préfectoral ; - le délai de recours imparti au préfet a commencé à courir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une lettre de mise en état du 22 juin 2022, le greffe du tribunal administratif de Melun a informé Me Hubeau, conseil de Mme A, que sa requête - enregistrée le 25 février 2019, et ayant fait l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la cour, en date du 10 novembre 2020, la société Pharmatoka représentée par la SELARL LEXCASE Société d'Avocats a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un courrier du 25 septembre 2023, mis à disposition de l'avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ce courrier identifie clairement la société et la vérificatrice concernées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée
Source officiellePage 7 sur 1905